Modalités d’utilisation

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Propriété

Hartco inc. (« Hartco ») est propriétaire de ce site Web et elle l’exploite. Tout le contenu, toutes les données, tous les graphiques, toutes les photographies et images, tout le contenu audio et vidéo, tous les logiciels, toutes les marques de commerce, marques de services, appellations commerciales et autres informations (collectivement désignés par le « Contenu ») faisant partie de ce site Web sont la propriété de Hartco, de ses associés commanditaires, de ses sociétés affiliées et/ou des tiers lui consentant des licences. Ce Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteurs.

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Accès et utilisation

Hartco vous accorde une licence restreinte pour accéder et utiliser le site Web, y compris le droit d’afficher, de télécharger, d’imprimer et de reproduire en tout ou en partie du Contenu pour votre usage propre, à titre d’information, prévu que vous acceptez de maintenir tous les avis de droits d’auteur ou autres avis légaux de propriété apparaissant dans ledit Contenu et que vous citez la source URL (Uniform Resource Locator) dudit Contenu. Toute utilisation commerciale du site Web, des serveurs ou de l’infrastructure Internet de Hartco ou de ses services connexes, ou revente de ses services connexes, est expressément interdite sans le consentement préalable et écrit de Hartco.

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Inscription et mots de passe

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Restrictions d’utilisation

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Les activités suivantes sont également expressément interdites. Vous consentez à vous abstenir de pratiquer l’une ou l’autre des activités suivantes : toute utilisation commerciale ou à des fins autres que personnelles; utilisation de tout robot, inforobot, autre appareil automatique ou processus manuel visant à surveiller ou copier le site Web ou son contenu; « écriture miroir » ou « colonnage » du site Web ou d’une partie de son contenu sur n’importe quel serveur; collection ou utilisation de listes ou de descriptions de produits ou de listes de prix pour le compte d’un fournisseur de produits concurrentiels ou comparables; utilisation de tout appareil ou toute technologie permettant de tenter de manière automatisée et répétée d’accéder aux sections du site Web protégées par des mots de passe; et toute action exigeant un téléchargement irraisonnable ou disproportionnel excessivement élevé sur le site Web ou sur notre infrastructure ou qui pourrait nuire au fonctionnement du site Web.

Diffusion et transmission sur le site Web

Compte tenu de la Déclaration de confidentialité du site Web et en conformité avec celle-ci, Hartco ne traitera aucune information que vous diffuserez ou transmettrez sur le site Web et qualifiée de confidentielle ou d’exclusive. En envoyant de l’information à Hartco par l’entremise du site Web, vous consentez à ce que Hartco puisse utiliser cette information d’une manière quelconque, à n’importe quelle fin, y compris aux fins commerciales propres à Hartco, assujetties uniquement à la politique de confidentialité de Hartco.

Vous ne devez en aucun cas diffuser, télécharger vers l’amont, publier, transmettre ou distribuer de quelque autre façon toute information illégale, frauduleuse, irritante, diffamatoire, menaçante, calomnieuse, sexuellement explicite, obscène, incendiaire, blasphématoire ou tout autre renseignement ou matériel inadéquat qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant entraîner une offense criminelle ou donner lieu à une faute en responsabilité civile.

Vous acceptez que Hartco se réserve le droit de surveiller, revoir, retenir et/ou divulguer toute information nécessaire pour exploiter le site Web afin de protéger ses concédants de licences et ses clients et se conformer à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

Hartco se réserve le droit de modifier, de refuser de diffuser ou de retirer tout renseignement du site Web, en tout ou en partie, et ce, pour une raison ou pour une autre.

Authenticité des renseignements et avis de non-responsabilité

Hartco tente de fournir des renseignements précis et courants sur son site Web. Toutefois, le matériel faisant partie de ce site Web peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes et des fautes. En conséquence, ce site Web, incluant le contenu et les services fournis dans ledit site, est offert tel quel. Hartco ou ses entités mères ou ses sociétés affiliées ou leurs représentants ne seront assujettis à aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, de manière expresse ou tacite, à l’égard du contenu.

Hartco ne garantit pas que les fonctions de ce site Web seront exemptes d’erreurs, ininterrompues ou exemptes de virus ou d’autres composants potentiellement nuisibles. Vous consentez à ce que votre accès au site Web ne sera pas exempt d’interruptions, que les renseignements contenus sur le site Web pourraient contenir des erreurs ou des inexactitudes techniques et qu’il vous soit parfois impossible d’avoir accès au site Web.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, Hartco ou ses entités mères ou ses sociétés affiliées ne seront tenues responsables de tout dommage direct, indirect, imprévu, spécial, consécutif, résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité à accéder à ce site Web ou à utiliser son contenu ou ses services, même si Hartco a été avertie de la possibilité desdits dommages. La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour des dommages imprévus ou indirects, de telle sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas. Vous accédez à ce site Web et l’utilisez à vos propres risques.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et d’exempter Hartco, ses sociétés affiliées, dirigeants, associés, représentants et concédants de licences de tous dommages, pertes, dépenses, réclamations, amendes, pénalités, frais et responsabilités (incluant des frais comptables et juridiques raisonnables) résultant de votre accès ou de votre utilisation de ce site Web et de ses services Internet connexes, et/ou votre non-respect de toute Modalité d’utilisation ou violation du droit d’auteur ou d’autre droit d’une personne quelconque.

Liens

Hartco vous accorde le droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil de son site Web en autant que le lien ne décrit pas Hartco ou ses produits ou services de manière erronée, tendancieuse, méprisable ou offensante. Il vous est interdit d’utiliser les logos, marques de commerce, noms ou autres éléments graphiques de propriété de Hartco ou de ses entités mères ou de ses sociétés affiliées dans le lien que vous créez sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Hartco.

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Le fait que nous mettons des liens sur notre site Web ne signifie pas que nous nous en portons garants ni que nous soutenons les sites en question, ni que nous y sommes affiliés ou associés, ni que nous avons été autorisés légalement à utiliser des marques de commerce, des appellations commerciales, des marques de service, la conception, les logos, les symboles ou autres éléments protégés par des droits d’auteur affichés sur lesdits sites ou accessibles par leur intermédiaire.

Modification des modalités

Hartco peut, en tout temps, réviser ou modifier les Modalités d’utilisation de son site Web. Par conséquent, vous devriez consulter cette page régulièrement pour vous assurer de comprendre les Modalités d’utilisation et, y compris, mais non de façon limitative, vérifier la date de la « dernière mise à jour » à la fin de ce document. Le fait de continuer à utiliser ce site Web après lesdits changements, signifiera que vous acceptez d’être lié par lesdits changements. Hartco tiendra toujours pour acquis que vous acceptez les modifications apportées aux modalités à partir du moment où vous utilisez ce site Web.

Arrêt d’utilisation

À moins que cela ne soit expressément spécifié par écrit, si vous n’êtes pas satisfait d’une composante de ce service ou si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces Modalités d’utilisation, votre seul et unique recours est d’arrêter d’utiliser ce site Web.

Ces Modalités d’utilisation entrent en vigueur jusqu’à ce que l’une des deux parties y mette un terme. Si vous vous êtes inscrit, vous pouvez mettre fin à votre adhésion, en tout temps, en envoyant un courriel à Nous joindre. Ces Modalités d’utilisation prendront fin immédiatement sans avis de la part de Hartco si vous ne respectez pas les modalités ou dispositions aux présentes.

Loi applicable

L’utilisation de ce site Web n’est pas autorisée dans les territoires de compétence n’acceptant pas toutes les dispositions de ces Modalités d’utilisation, y compris, mais non de façon limitative ce paragraphe. Ces Modalités d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, et les lois du Canada y étant applicables.

Ces Modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Hartco en ce qui a trait à ce site Web et aux services connexes et se substituent à toutes les modalités ou conditions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et Hartco. Une version imprimée de ces Modalités d’utilisation ainsi que de tout avis communiqué par voie électronique sera admissible pour les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à ces Modalités d’utilisation, comme le seraient d’autres documents et dossiers d’affaires initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Sous réserve de la loi applicable, toute cause d’action résultant de ou reliée à ce site Web ou à ses services doit commencer dans l’année suivant l’apparition de la cause d’action; dans le cas contraire, ladite cause d’action sera proscrite de façon permanente.

Avis

Les avis à votre attention peuvent vous être transmis par courriel ou par courrier ordinaire ou, en cas de changements apportés à ces Modalités d’utilisation ou aux services offerts par le site Web, en mettant sur le site Web lui-même des avis ou des liens vers lesdits avis.

Respect de la vie privée

Hartco reconnaît votre droit au respect de la vie privée en ce qui a trait à vos renseignements personnels et à l’information au sujet de votre compte et s’engage tout autant à fournir un environnement fiable et sécuritaire. Veuillez lire la Déclaration de confidentialité pour de plus amples détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement dit gérons vos renseignements personnels et l’information au sujet de votre compte.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui a trait à ces Modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par téléphone au numéro 1-800-609-7376, par courriel par l’entremise de Nous joindre ou par la poste à l’adresse suivante :

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Dernière mise à jour le 15 avril 2009.